Roger Saugy, député au Grand Conseil
En 2009, les communes vaudoises ont collecté une moyenne de 274 kg de déchets incinérables par habitant. Ce chiffre descend à 200 kg dans les 68 communes ayant introduit une taxe directement proportionnelle à la quantité de déchets avant le 1er janvier 2009. Le taux de collecte séparée des déchets recyclables atteint une moyenne cantonale de 43.4 %. Ce ratio s’élève à 52.5 % pour les 68 communes précitées.
Il est loin le temps où l’on devait se munir d’un cornet pour acheter le sel à l’épicerie du coin !!!!
Beaucoup de denrées sont emballées de manière souvent excessive, mais les montagnes de déchets sont mieux récupérées. Toutefois, la Confédération a dû légiférer pour 1:
« L’application du principe de causalité au financement de la gestion des déchets
Les articles 32 et 32a de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) définissent depuis 1997 les principes du financement de la gestion des déchets en Suisse :
A – c’est au détenteur des déchets d’assumer le coût de leur élimination (principe de causalité ou du « pollueur – payeur ») ;
B – en ce qui concerne les déchets urbains (déchets des ménages et autres déchets de composition analogue, soit : déchets incinérables – ordures ménagères et déchets encombrants – déchets recyclables), il incombe aux cantons de veiller à ce que les coûts d’élimination soient mis à la charge de ceux qui en sont à l’origine, et ce au moyen de taxes;
C – le montant des taxes doit notamment tenir compte du type et de la quantité de déchets remis.»
A ce jour, le Grand Conseil n’a pas encore adopté la loi cantonale. Mais les grands principes sont clairs. On ne pourra pas, sans risque de recours, déroger aux trois principes ci-dessus (A,B,C).
La question ne sera plus : taxe au sac ou pas taxe au sac, mais comment pratiquer ce nouveau mode de financement de la récupération des déchets ?
La section du parti socialiste de Prilly proposera, de son côté, que les familles nombreuses, les familles à bas revenus, les personnes vivant une situation particulière (incontinence par exemple) ne paient pas plus.
La compensation de la taxe au sac par une baisse de un ou de deux points d’impôts, par exemple, ne serait pas une solution sociale.
Il s’agit donc de trouver des solutions pour les cas particuliers.
Par exemple :
- un certain nombre de sacs gratuits pour certains ménages (comme cité plus haut, familles nombreuses, familles au revenu très bas, incontinence, enfants en bas âge, etc…)
- remboursement d’un montant forfaitaire aux familles ci-dessus
- mais pas de réduction de un ou deux points d’impôts qui n’a que peu ou pas d’influence sur les bas revenus alors qu’une telle décision avantagerait les contribuables qui ont déjà la chance d’avoir un revenu confortable ou plus.
Voici le débat qui va animer la vie politique automnale dans ce canton et dans certaines communes. Le parti socialiste de Prilly se mobilisera pour une solution sociale et écologique à la taxe sur les déchets.